En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles. Cette page détaille ces droits et la manière dont vous pouvez les exercer auprès de ListosParATodos.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :
Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes. Ce droit peut être exercé à tout moment.
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, notamment lorsque :
Exception : Nous pouvons être amenés à conserver certaines données pour respecter nos obligations légales (notamment en matière de lutte contre la fraude).
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :
Ce droit s'applique aux données que vous avez activement et volontairement fournies.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
ListosParATodos - Service Protection des Données
[Adresse complète à renseigner]
[Code postal, Ville]
protection.donnees@listosparatodos.com
[Numéro de téléphone dédié à renseigner]
Pour toute demande, merci de nous fournir :
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de réclamation en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons.
L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment par leur caractère répétitif), nous pourrions soit exiger le paiement de frais raisonnables, soit refuser de donner suite à ces demandes.
Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de joindre une copie de votre pièce d'identité à votre demande. Cette copie sera traitée de manière confidentielle et supprimée après vérification.
Oui, si vous êtes autorisé à représenter légalement la personne concernée (tuteur, curateur, mandataire). Dans ce cas, merci de joindre la preuve de votre mandat.